Ultra-riches : faut-il taxer la fortune ou les gains réellement encaissés ?

Comment faire contribuer davantage les plus grandes fortunes sans imposer des richesses encore virtuelles ? Deux économistes de l'OFCE confrontent la « taxe Zucman » à une autre piste : taxer les gains en capital lorsqu'ils deviennent réels et mesurables.

Une fiscalité moins progressive au sommet

Le constat est désormais bien documenté : au sommet de l'échelle des revenus, le taux d'imposition tend à diminuer. Les ménages les plus fortunés tirent en effet une grande partie de leurs ressources non d'un salaire ou de dividendes, mais de sociétés dont ils détiennent des parts. Tant que les bénéfices restent dans l'entreprise, ou que les actions ne sont pas vendues, ces gains échappent largement à l'impôt personnel.

Selon l'étude de Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, chercheurs à l'OFCE, le taux effectif d'imposition passerait ainsi d'environ 46 % pour certains foyers très aisés à près de 26 % pour les 75 foyers situés tout en haut de la distribution. Pour les auteurs, cette situation pose une question simple d'équité : chacun doit-il contribuer selon ses moyens réels ?

La taxe Zucman

La « taxe Zucman » propose d'instaurer un impôt plancher équivalant à 2 % du patrimoine net des foyers possédant plus de 100 millions d'euros. Les impôts déjà acquittés seraient déduits de cette somme.

L'idée séduit par sa lisibilité. Elle permettrait de bloquer certaines stratégies d'optimisation et de demander un effort supplémentaire à environ 1 800 foyers. Ses recettes potentielles ont été estimées entre 15 et 20 milliards d'euros par an.

Mais cette simplicité est aussi sa faiblesse, estiment les deux économistes. Le problème identifié concerne la sous-imposition des revenus ; la solution proposée porte, elle, sur le patrimoine. Or posséder une entreprise valorisée plusieurs milliards ne signifie pas nécessairement disposer de revenus ou de liquidités comparables.

Le casse-tête des fortunes « sur le papier »

Cette difficulté apparaît notamment pour les entreprises non cotées et les jeunes pousses. Une levée de fonds peut donner à une société une valeur spectaculaire, alors même qu'elle ne réalise encore presque aucun bénéfice. Taxer immédiatement cette valorisation pourrait obliger les fondateurs à vendre une partie de leurs actions pour payer l'impôt.

Les auteurs redoutent aussi un effet pervers : les entrepreneurs pourraient éviter les introductions en Bourse ou les opérations permettant de connaître la valeur de leur société. Ils auraient intérêt à rester « à l'ombre du marché », rendant les patrimoines encore plus difficiles à évaluer.

Taxer le gain lorsqu'il devient certain

L'OFCE propose une autre voie, appelée taxe sur le revenu économique et certain, ou « tréc ». L'idée est de ne pas imposer chaque année une fortune dont la valeur peut être très incertaine, mais de taxer l'enrichissement au moment où il devient réel et vérifiable.

Le dispositif concernerait non seulement les ventes d'actions, d'entreprises ou de biens immobiliers, mais aussi les donations et les successions. Aujourd'hui, la transmission d'un actif peut dans certains cas effacer fiscalement la plus-value accumulée depuis son acquisition. Les héritiers repartent alors avec une nouvelle valeur de référence, sans que l'enrichissement antérieur ait été pleinement imposé. La « tréc » vise à fermer cette porte : une transmission serait considérée comme un moment de réalisation du gain, même en l'absence de vente classique.

Des aménagements resteraient toutefois nécessaires pour éviter de mettre certains contribuables en difficulté. Lorsqu'une entreprise familiale est transmise sans être vendue, par exemple, les bénéficiaires ne disposent pas forcément des liquidités permettant de payer immédiatement l'impôt. Les auteurs envisagent donc des possibilités de report : la somme due serait calculée, mais son paiement pourrait être différé jusqu'à une vente ultérieure ou jusqu'au moment où la plus-value devient incontestable.

Le même principe pourrait s'appliquer à certains réinvestissements immobiliers ou à des situations de départ à l'étranger.

Cette méthode cherche ainsi un équilibre. Elle évite de taxer une richesse encore virtuelle, susceptible de s'évaporer lors d'une chute des marchés, tout en empêchant qu'un gain réel échappe indéfiniment à l'impôt. Son ambition première n'est pas nécessairement de rapporter beaucoup plus que les prélèvements actuels, mais de répartir la charge fiscale de façon plus cohérente : deux personnes ayant réalisé le même enrichissement seraient imposées de manière comparable, quelle que soit la forme juridique ou financière choisie pour détenir leur patrimoine.